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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORPROTEX
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PACIFIC MOUNTAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACIFIC MOUNTAIN
NORPROTEX S.A.

Numéro de dépôt :
99818326
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2009

Présentation de la marque PACIFIC MOUNTAIN

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) NORPROTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACIFIC MOUNTAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORPROTEX domicilié(e) ZI FONTVERT, BP 110, 84130 LE PONTET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 620 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORPROTEX S.A. - France.

La marque PACIFIC MOUNTAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACIFIC MOUNTAIN est expirée depuis le 11 octobre 2009.

NORPROTEX a également déposé les autres marques suivantes : GALWAY , CANOTIER , SAPRISTI C'EST POUR NOUS ! , SAPRISTI ] , MANIGANCE , CRUZEIRO , JETTING , 1965 , LILOU SECRET , PACIFIC MOTION


NORPROTEX S.A. - ZI FONTVERT, BP 110, 84130 LE PONTET - France - SIREN 552620700


NORPROTEX S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Inscription le 27 août 2002 - Rejet partiel n°352172 - Publication au BOPI 2002-08-27

Inscription le 9 octobre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°309059 - Publication au BOPI 2000-10-09

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

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