Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AIRCRAFT
Numéro de dépôt :
1677985
Date de dépôt :
21/06/1991
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
21/06/2001
Présentation de la marque AIRCRAFT
Déposée le 21 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) NORPROTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « AIRCRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AIRCRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIRCRAFT est expirée depuis le 21 juin 2001.
NORPROTEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53