Déposée le 26 septembre 1991 par NORPACTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DICOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est NORPACTODO domicilié(e) "Le Sextant", rue John Hadley, 59651 VILLENEUVE D'ASCQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.
La marque DICOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORPAC, Société en Nom Collectif - "Le Sextant", rue John Hadley, 59651 VILLENEUVE D'ASCQ - France
LE CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09
Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254972 - Publication au BOPI 1998-05-25
Inscription le 4 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246710 - Publication au BOPI 1997-12-04
Inscription le 1 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°63496 - Publication au BOPI 1992-06-01
Systèmes d'alarme et commandes à distance, commandes motorisées d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets.Métaux communs y compris l'aluminium et leurs alliages;matériaux de construction;verre isolant;produits de menuiserie métalliques, en bois, matières plastiques, polychlorure de vinyle (PVC) ou autres résines de synthèse y compris les portes, fenêtres, volets, barres d'appui et balcons, huisserie, cadres de portes et de fenêtres, châssis de portes et de fenêtres, panneaux de portes et de fenêtres.Services se rapportant à la construction et à la restauration d'édifices;services de menuiserie, d'installation et de réparation de dispositifs d'isolation thermique ou phonique, de dispositifs d'alarme anti-effraction; pose et réparation de fenêtres et de portes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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