Présentation de la marque Bâti à Biodiversité Positive
Déposée le 10 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) NORPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Bâti à Biodiversité Positive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORPAC domicilié(e) 1 avenue de l'Horizon - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 153 420 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque Bâti à Biodiversité Positive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORPAC, société anonyme - 1 avenue de l'Horizon - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France - SIREN 314153420
CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Inscription le 8 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676792 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683706 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Publicité dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; consultation pour les questions de personnel ;
Essais de matériaux ; services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs relatifs aux domaines de la construction et de l'immobilier ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Bâti à Biodiversité Positive"
