Déposée le 19 décembre 1996 par la société NORPAC SNC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SO.TR.I.BAT. SOTRIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est la société NORPAC SNC domicilié(e) LE SEXTANT RUE JOHN HADLEY, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 153 420 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MICHEL DERNIS DIRECTEUR GENERAL, SNC NORPAC - France.
La marque SO.TR.I.BAT. SOTRIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657102.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO.TR.I.BAT. SOTRIBAT est expirée depuis le 19 décembre 2006.
NORPAC SNC a également déposé les autres marques suivantes : GEODE EQUIPEMENT
NORPAC SNC - LE SEXTANT RUE JOHN HADLEY, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 314153420
MONSIEUR MICHEL DERNIS DIRECTEUR GENERAL, SNC NORPAC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Assurances, affaires financières Affaires immobilières Constructions, entretien et réparation de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de façades, service de maçonnerie, pose de béton armé, pose de béton précontraint préfabriqué. Travaux d'entreprise générale de bâtiment. Travaux publics, travaux de génie civil notamment terrassements, travaux de routes, d'aérodromes et travaux analogues. Recherche industrielle et notamment services de recherche, de conception, d'ingénierie, d'études, de conseils et d'organisations relatifs à la construction, l'entretien, l'équipement ou la maintenance de bâtiments
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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