Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par NORMSUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMSUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est NORMSUP domicilié(e) 10 rue Penthièvre - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARINA TAÏB domicilié(e) 11 rue des Boeufs - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque NORMSUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMSUP arrivera à expiration en date du 23 janvier 2029.
NORMSUP - 10 rue Penthièvre - 75008 - Paris - France
Madame MARINA TAÏB - 11 rue des Boeufs - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; supports de données magnétiques, optiques; logiciels pour l’automatisation de documents ; centres serveurs de bases de données; mémoire électronique; terminaux de télécommunications; installations, appareils de postes téléphoniques et radio téléphoniques fixes, portatifs ou mobiles; télécopieurs; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information (programmes enregistrés); logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ou à un réseau informatique ou de transmission de données; logiciels pour la gestion électronique, la circulation, la consultation, le stockage, l'archivage et l'intégration au sein des systèmes d'information, de données et de documents papiers ou numériques ; logiciels de gestion de contenu d'entreprise; logiciels d’ordinateurs pour la gestion des systèmes de vérification de documents ; logiciels de gestion électronique de documents; logiciels permettant la gestion de contenus documentaires; logiciels pour l’automatisation de documents ; programmes informatiques ; appareils de saisies de données de sons et d'images; ordinateurs, serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques; appareils destinés aux réseaux de communication; téléimprimantes, modems; archives sous la forme de documents magnétiques, microfiches, disquettes, disques ;
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de conseils concernant la gestion de documents professionnels, commerciaux, légaux ; collectes de données ; services de gestion d’archives à savoir classement de documents pour le compte de tiers ; tenue et traitement des archives; mise à jour d'archives; conservation d'archives; comptabilité concernant les archives; aide à la direction des affaires en matière d'archivage et de conservation d'information ; services de gestion de bases de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatiques; abonnement à un service de radio-messagerie, à un serveur de base de données; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données; services de mise à jour de documentations liées à une base de données ;
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de messagerie en ligne, services d'échange électronique de données, transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux ;
Administration de serveurs ; numérisation de documents ; hébergement de données ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de base de données; mise à disposition de logiciel pour l’automatisation de documents ; intégration de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conseils en infrastructure et architecture informatique; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; création et entretien de sites Web pour des tiers; conception et développement d'architecture logicielle; logiciel-service (Saas); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de fichiers et de documents ; stockage électronique de documents et courriels archivés ;
Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et aux règlements ; Examen de documents afin de vérifier leur conformité aux lois et aux règlements ; Fourniture de services de réseautage social liés aux commentaires, à la comparaison, la collaboration, la consultation, l'évaluation, les conseils, la discussion, la recherche, la notification, le compte-rendu, l'identification, le partage d'informations, l'indexation, la localisation d'informations ou l'intérêt général; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus (services de réseautage social en ligne) ; services juridiques ; conseils juridiques ; conseils juridiques ; services d'assistance juridique et judiciaire ; service d'information en matière d'affaires juridiques ; services de représentation juridique et judiciaire ; services d'audit juridique ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services juridiques se rapportant à la conduite d'affaires ; services parajuridiques ; rédaction d'actes et de contrats dans le domaine juridique ; recherches légales, juridiques et judiciaires ; audits juridiques ; compilation d'informations juridiques ; consultation, conseil, assistance et représentation dans le domaine juridique et contentieux.
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