Déposée le 31 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMIVALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEX MEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMIVALL domicilié(e) Parc d'Activités de la Plaine de la Gare,76810 LUNERAY (dossier no 2284261) - 76810 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 044 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA GROUPE ALLIANCE Monsieur Gérald DECAYEUX domicilié(e) Rue du 60ème RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2284261) - 80470 - France.
La marque TEX MEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TEX MEX est expirée depuis le 31 mars 2015.
NORMIVALL Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activités de la Plaine de la Gare,76810 LUNERAY (dossier no 2284261) - 76810 - France - SIREN 306044306
SA GROUPE ALLIANCE Monsieur Gérald DECAYEUX - Rue du 60ème RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2284261) - 80470 - France
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2005 n°2284261 - Publication au BOPI 2005-03-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Inscription le 20 août 2009 - Changement de dénomination n°504532 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, cuits, gelées confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café farines et préparations faites de céréales, pains biscuits, gâteaux pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse levure, poudre pour faire lever, sel moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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