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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMIL ETS CHOTEAU
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NORMIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMIL
NORMIL ETS CHOTEAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95600549
Date de dépôt :
29/11/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/11/2005

Présentation de la marque NORMIL

Déposée le 29 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) NORMIL ETS CHOTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMIL ETS CHOTEAU domicilié(e) 22, Chemin des Margueritois B.P. 79, 59155 FACHES THUMESNIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET INNOVATIONS ET PRESTATIONS SA - France.

La marque NORMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMIL est expirée depuis le 29 novembre 2005.


NORMIL ETS CHOTEAU Société Anonyme - 22, Chemin des Margueritois B.P. 79, 59155 FACHES THUMESNIL - France


CABINET INNOVATIONS ET PRESTATIONS SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Bières, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.