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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NORMAVERT
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NORMAVERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORMAVERT
NORMAVERT EURL

Numéro de dépôt :
3526712
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017
NORMAVERT de NORMAVERT

Présentation de la marque NORMAVERT

Déposée le 24 septembre 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NORMAVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAVERT »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NORMAVERT domicilié(e) 247 MONTEE DU FIGUEIRET,83780 FLAYOSC - 83780 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMAVERT domicilié(e) 247 MONTEE DU FIGUEIRET,83780 FLAYOSC - 83780 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAVERT est expirée depuis le 24 septembre 2017.


NORMAVERT EURL - 247 MONTEE DU FIGUEIRET,83780 FLAYOSC - 83780 - France


NORMAVERT - 247 MONTEE DU FIGUEIRET,83780 FLAYOSC - 83780 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.