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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMATRANS
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N
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N
NORMATRANS, S.A.S

Numéro de dépôt :
1277487
Date de dépôt :
29/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2024
N de NORMATRANS

Présentation de la marque N

Déposée le 29 juin 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMATRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMATRANS domicilié(e) 24 rue des Frères Chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 027 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS NORMATRANS, Madame Patricia HUE, Service Juridique domicilié(e) 24 rue des Frères Chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France.

La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque N est expirée depuis le 29 juin 2024.

NORMATRANS a également déposé les autres marques suivantes : N NORMATRANS , N , Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI , NORMATRANS L'EXCELLENCE LOGISTIQUE


NORMATRANS, S.A.S - 24 rue des Frères Chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France - SIREN 348027939


SAS NORMATRANS, Madame Patricia HUE, Service Juridique - 24 rue des Frères Chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2004 n°2257114 - Publication au BOPI 2004-01-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08

Renouvellement sans limitation n°2033077 - Publication au BOPI 1994-24

Inscription le 15 avril 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°390906 - Publication au BOPI 2004-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Inscription le 20 janvier 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°385266 - Publication au BOPI 2004-01-20

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2014 n°2561570 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-19

Transport et entreposage.