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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMATEC
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NORMATEC CLIMATISATION - CHAUFFAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMATEC CLIMATISATION - CHAUFFAGE
NORMATEC SA

Numéro de dépôt :
96636805
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2006

Présentation de la marque NORMATEC CLIMATISATION - CHAUFFAGE

Déposée le 29 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) NORMATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMATEC CLIMATISATION - CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMATEC domicilié(e) 2715 avenue Etienne Mehul, 34070 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 469 800 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul NOUGARET FIDAL - France.

La marque NORMATEC CLIMATISATION - CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636805.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMATEC CLIMATISATION - CHAUFFAGE est expirée depuis le 29 juillet 2006.


NORMATEC SA - 2715 avenue Etienne Mehul, 34070 MONTPELLIER - France - SIREN 469800569


Jean-Paul NOUGARET FIDAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Installation d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires