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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAPRO
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NormaprO France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NormaprO France
NORMAPRO, SAS

Numéro de dépôt :
3979129
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/01/2023
NormaprO France de NORMAPRO

Présentation de la marque NormaprO France

Déposée le 28 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NormaprO France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAPRO domicilié(e) ZA LES PORTES DU NORD, 13 avenue Blaise Pascal - 62820 - LIBERCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMAPRO, M. DUPONT PASCAL domicilié(e) ZA LES PORTES DU NORD, 13 avenue Blaise Pascal - 62820 - LIBERCOURT - France.

La marque NormaprO France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979129.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NormaprO France est expirée depuis le 28 janvier 2023.

NORMAPRO a également déposé les autres marques suivantes : NORMAPRO


NORMAPRO, SAS - ZA LES PORTES DU NORD, 13 avenue Blaise Pascal - 62820 - LIBERCOURT - France


NORMAPRO, M. DUPONT PASCAL - ZA LES PORTES DU NORD, 13 avenue Blaise Pascal - 62820 - LIBERCOURT - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 4 novembre 2013 - Rejet partiel n°611950 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.