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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NormaPrint
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NormaPrint
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NormaPrint
NormaPrint, SAS

Numéro de dépôt :
3994561
Date de dépôt :
02/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NormaPrint de NormaPrint

Présentation de la marque NormaPrint

Déposée par voie électronique le 2 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NormaPrint auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NormaPrint »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NormaPrint domicilié(e) 5 rue des Bons-Plants - 93100 - Montreuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 649 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NormaPrint, M. Alain Delauney domicilié(e) 5 rue des Bons-Plants - 93100 - Montreuil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 40 41 42


NormaPrint, SAS - 5 rue des Bons-Plants - 93100 - Montreuil - France - SIREN 789649886


NormaPrint, M. Alain Delauney - 5 rue des Bons-Plants - 93100 - Montreuil - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616085 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Imprimerie ; services de gravure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique.