Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Normandy IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3942284
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Normandy IMMOBILIER
Déposée le 27 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDY IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Normandy IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616309 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09