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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM
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SBC IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

SBC IMMOBILIER
NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM SARL

Numéro de dépôt :
3456004
Date de dépôt :
10/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2016
SBC IMMOBILIER de NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM

Présentation de la marque SBC IMMOBILIER

Déposée le 10 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SBC IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM domicilié(e) 20 RUE HENRY CHERON,14100 LISIEUX - 14100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 475 169 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM domicilié(e) 20 RUE HENRY CHERON,14100 LISIEUX - 14100 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SBC IMMOBILIER est expirée depuis le 10 octobre 2016.


NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM SARL - 20 RUE HENRY CHERON,14100 LISIEUX - 14100 - France - SIREN 480475169


NORMANDY-FINANCEMENT-CDSM - 20 RUE HENRY CHERON,14100 LISIEUX - 14100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.