Marque expirée - Marque en non vigueur
J NORMANDIN MERCIER
Numéro de dépôt :
1119461
Date de dépôt :
17/09/1979
Lieu de dépôt :
Tri. La Rochelle
Présentation de la marque J NORMANDIN MERCIER
Déposée le 17 septembre 1979 par monsieur NORMANDIN Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. La Rochelle), la marque française « J NORMANDIN MERCIER »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque J NORMANDIN MERCIER est expirée depuis le 17 septembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-032
Inscription le 5 décembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°774607 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05