Marque enregistrée - Marque en vigueur

EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS
NORMANDIE VIANDE HERITAGE

Numéro de dépôt :
4420480
Date de dépôt :
17/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2028
EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS de NORMANDIE VIANDE HERITAGE

Présentation de la marque EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2018 par NORMANDIE VIANDE HERITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est NORMANDIE VIANDE HERITAGE domicilié(e) avenue du Commandant Bicheray- Min de Rouen - 76000 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOURDU ROUSSEL, Madame Brigitte BOURDU ROUSSEL domicilié(e) 242 bis boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France.

La marque EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS arrivera à expiration en date du 17 janvier 2028.

NORMANDIE VIANDE HERITAGE a également déposé les autres marques suivantes : Normandie Viande HERITAGE NVH , LA BOUTIQUE , BOEUF L ECLAIR , Boeuf NORMAND Herbager Par Grosdoit


NORMANDIE VIANDE HERITAGE - avenue du Commandant Bicheray- Min de Rouen - 76000 - Rouen - France


Cabinet BOURDU ROUSSEL, Madame Brigitte BOURDU ROUSSEL - 242 bis boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée "Porc de Normandie" et de l'indication géographique protégée "Volailles de Normandie" ; poisson ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Normandie" ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; oeufs ; lait ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie" ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Pain ; pâtisseries ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; confiseries ; glaces artisanales ; infusions et tisanes de fruits ; herbes potagères séchées; moutarde ; vinaigre ; vinaigrettes ; , sauces (condiments) ; épices ; assaisonnements ;

Produits de l’agriculture et de l’aquaculture ; produits de l’horticulture et de la sylviculture ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; boissons sans alcool ;

Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie ou Cidre Normand" ; "Boissons alcoolisées bénéficiant des indications géographiques "Eau-de-vie de cidre de Normandie", "Eaux-de-vie de poiré de Normandie" et "Pommeau de Normandie ;

Publicité et affaires, à savoir affichage; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons; mise à jour de documentation publicitaire; reproduction de documents; publication de textes publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; relations publiques; recueil de données dans un fichier central; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité télévisée et radiophonique; gestion de fichiers informatiques; recherche de marché ; service de promotion attachés à un programme de fidélisation de clientèle; gestion et administration des affaires commerciales; organisation des salons, d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires; vente au détail de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de moutarde, de vinaigre, de vinaigrettes, de sauces (condiments), d'épices, d'assaisonnements, d'herbes potagères fraîches, de sandwichs de viande, de poisson, de volaille et de gibier, de produits alimentaires à savoir : produits agricoles ;

Services de restauration (alimentation); services de préparation de repas; services de fourniture de repas et de plats cuisinés; livraison de repas à domicile ; services de traiteurs; restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurant de plats à emporter et services de restaurant de plats à emporter, cafés-restaurants, cafétérias, salons de thé.