Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESTUAIRE ESTUAIRE
Normandie Maintenance Association déclarée

Numéro de dépôt :
98763570
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque ESTUAIRE ESTUAIRE

Déposée le 10 décembre 1998 par l'association loi 1901 Normandie Maintenance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ESTUAIRE ESTUAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 Normandie Maintenance domicilié(e) 35/41 Le Vaisseau, 120, boulevard Amiral Mouchez, 76600 Le Havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Normandie Maintenance (assoct) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Normandie Maintenance a également déposé les autres marques suivantes : NORMANDIE MAINTENANCE , NO RMAINT


Normandie Maintenance Association déclarée - 35/41 Le Vaisseau, 120, boulevard Amiral Mouchez, 76600 Le Havre - France


Normandie Maintenance (assoct) - France


Inscription le 3 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°346950 - Publication au BOPI 2002-06-03

Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289557 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288198 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Conseils. Informations Organisation d'expositions Constructions. Réparations maintenance industrielle Organisations de concours en matière d'éducation Organisation et conduites de colloques, conférence, congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.