Déposée le 15 octobre 2004 par la société NORMANDIE FM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORMANDIE TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-48 du 26 novembre 2004.
Le déposant est la société NORMANDIE FM domicilié(e) 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 200,61006 ALENCON CEDEX - 61006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 128 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMANDIE FM domicilié(e) 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 200,61006 ALENCON CEDEX - 61006 - France.
La marque NORMANDIE TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319509.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE TV est expirée depuis le 15 octobre 2014.
NORMANDIE FM - 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 200,61006 ALENCON CEDEX - 61006 - France - SIREN 380128819
NORMANDIE FM - 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 200,61006 ALENCON CEDEX - 61006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48
Inscription le 5 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559290 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05
Location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Agence de presse ou de télécommunication, émission radiophonique ou télévisée. Production de films sur bandes vidéos, montage de bandes vidéos, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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