Déposée le 28 janvier 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDIE FILTRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECAP'76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDIE FILTRES domicilié(e) 164, Route de Valmont,76400 Fécamp - 76400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 414 916 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain HARANG Normandie Filtres SARL domicilié(e) 164, Route de Valmont,76400 Fécamp - 76400 - France.
La marque DECAP'76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL NORMANDIE FILTRES - 164, Route de Valmont,76400 Fécamp - 76400 - France - SIREN 394414916
Monsieur Alain HARANG Normandie Filtres SARL - 164, Route de Valmont,76400 Fécamp - 76400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Produits chimiques destinés à l'industrie. Produits décapants pour vernis, peintures, cires, métaux, bois et toutes autres surfaces ; Préparations pour décaper, nettoyer, et dégraisser tous types de surfaces et, notamment , les pistolets de peinture, sols de cabine de peinture, carroseries métalliques, tuyauteries et menuiseries.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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