Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUT D'OBSTACLES DES ETALONS DE 4, 5 ET 6 ANS
Numéro de dépôt :
99781344
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
BAYEUX
Présentation de la marque CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUT D'OBSTACLES DES ETALONS DE 4, 5 ET 6 ANS
Déposée le 12 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) NORMANDIE AUCTION OF SPORT HORSES EN ABREGE NASH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYEUX), la marque française « CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUT D'OBSTACLES DES ETALONS DE 4, 5 ET 6 ANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295183 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-02-10