Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUT D'OBSTACLES DES ETALONS DE 4, 5 ET 6 ANS
NORMANDIE AUCTION OF SPORT HORSES EN ABREGE NASH (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99781344
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
BAYEUX

Présentation de la marque CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUT D'OBSTACLES DES ETALONS DE 4, 5 ET 6 ANS

Déposée le 12 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) NORMANDIE AUCTION OF SPORT HORSES EN ABREGE NASH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYEUX), la marque française « CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SAUT D'OBSTACLES DES ETALONS DE 4, 5 ET 6 ANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMANDIE AUCTION OF SPORT HORSES EN ABREGE NASH domicilié(e) SIEGE SOCIAL : LIEUDIT LE PETIT BOSQ, 14330 LE MOLAY LITTRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 647 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JACQUES GRANDCHAMP DES RAUX DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A. NASH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 41


NORMANDIE AUCTION OF SPORT HORSES EN ABREGE NASH (SOCIETE ANONYME) - SIEGE SOCIAL : LIEUDIT LE PETIT BOSQ, 14330 LE MOLAY LITTRY - France - SIREN 402647200


MONSIEUR JACQUES GRANDCHAMP DES RAUX DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A. NASH - France


Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295183 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-02-10

Organisation de concours d'étalons de races françaises et désignation d'un champion, dans chaque race.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.