NORMANDIE ASSECHEMENT
Présentation de la marque NORMANDIE ASSECHEMENT
Déposée le 28 septembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMANDIE ASSECHEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « NORMANDIE ASSECHEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NORMANDIE ASSECHEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMANDIE ASSECHEMENT est expirée depuis le 28 septembre 2004.
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1994 n°2038347 - Publication au BOPI 1994-09-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09