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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS
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SUPER DD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPER DD
NORMANDIE APPATS, SAS

Numéro de dépôt :
1676247
Date de dépôt :
27/06/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/06/2021

Présentation de la marque SUPER DD

Déposée le 27 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUPER DD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS domicilié(e) 19 rue du Colonel Fabien - 14860 - RANVILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque SUPER DD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUPER DD est expirée depuis le 27 juin 2021.

NORMANDIE APPATS a également déposé les autres marques suivantes : SALTARELLE , SABLOON , NAPA , MINICOLE , GRAVINE , CORDELLE , BIG CHALUT , DURES JUMBO , APPATS EXPRESS , RAG


NORMANDIE APPATS, SAS - 19 rue du Colonel Fabien - 14860 - RANVILLE - France


Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2001 n°2196350 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

Inscription le 19 septembre 2002 - Changement de nature juridique n°354347 - Publication au BOPI 2002-09-19

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2011 n°2467763 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-08

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