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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS
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SALTARELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SALTARELLE
NORMANDIE APPATS, SAS

Numéro de dépôt :
3104482
Date de dépôt :
08/06/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2021

Présentation de la marque SALTARELLE

Déposée le 8 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SALTARELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS domicilié(e) 19 rue du Colonel Fabien - 14860 - RANVILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque SALTARELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SALTARELLE est expirée depuis le 8 juin 2021.

NORMANDIE APPATS a également déposé les autres marques suivantes : SABLOON , NAPA , MINICOLE , GRAVINE , CORDELLE , BIG CHALUT , DURES JUMBO , APPATS EXPRESS , RAG , SUPER CORDELLE


NORMANDIE APPATS, SAS - 19 rue du Colonel Fabien - 14860 - RANVILLE - France


Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Inscription le 19 septembre 2002 - Changement de nature juridique n°354347 - Publication au BOPI 2002-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2011 n°2467764 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-08

Vers de mer ; vers de terre.