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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS
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MOURON
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOURON
NORMANDIE APPATS Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95587426
Date de dépôt :
05/09/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/09/2015

Présentation de la marque MOURON

Déposée le 5 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOURON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS domicilié(e) 19, rue du Colonel Fabien,14860 RANVILLE (dossier no 2293423) - 14860 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 820 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2293423) - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOURON est expirée depuis le 5 septembre 2015.

NORMANDIE APPATS a également déposé les autres marques suivantes : SALTARELLE , SABLOON , NAPA , MINICOLE , GRAVINE , CORDELLE , BIG CHALUT , DURES JUMBO , APPATS EXPRESS , RAG


NORMANDIE APPATS Société Par Actions Simplifiée - 19, rue du Colonel Fabien,14860 RANVILLE (dossier no 2293423) - 14860 - France - SIREN 327820577


CABINET LE GUEN MAILLET - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2293423) - 35802 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Inscription le 19 septembre 2002 - Changement de nature juridique n°354347 - Publication au BOPI 2002-09-19

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293423 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Vers de mer et de terre