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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMANDIE APPATS
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MINICOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINICOLE
NORMANDIE APPATS SA

Numéro de dépôt :
3104480
Date de dépôt :
08/06/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2011

Présentation de la marque MINICOLE

Déposée le 8 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) NORMANDIE APPATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMANDIE APPATS domicilié(e) 19, rue du Colonel Fabien, 14860 RANVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - France.

La marque MINICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINICOLE est expirée depuis le 8 juin 2011.

NORMANDIE APPATS a également déposé les autres marques suivantes : SALTARELLE , SABLOON , NAPA , GRAVINE , CORDELLE , BIG CHALUT , DURES JUMBO , APPATS EXPRESS , RAG , SUPER CORDELLE


NORMANDIE APPATS SA - 19, rue du Colonel Fabien, 14860 RANVILLE - France


CABINET LE GUEN & MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - France


Inscription le 19 septembre 2002 - Changement de nature juridique n°354347 - Publication au BOPI 2002-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

Vers de mer ; vers de terre.