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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS
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GRAVINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAVINE
NORMANDIE APPATS SAS

Numéro de dépôt :
3234991
Date de dépôt :
07/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
07/07/2013
GRAVINE de NORMANDIE APPATS

Présentation de la marque GRAVINE

Déposée le 7 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GRAVINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS domicilié(e) 19 rue du Colonel Fabien,14860 RANVILLE - 14860 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 820 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEGUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 place Newquay, BP 70250,35802 DINARD Cedex - 35802 - France.

La marque GRAVINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAVINE est expirée depuis le 7 juillet 2013.

NORMANDIE APPATS a également déposé les autres marques suivantes : SALTARELLE , SABLOON , NAPA , MINICOLE , CORDELLE , BIG CHALUT , DURES JUMBO , APPATS EXPRESS , RAG , SUPER CORDELLE


NORMANDIE APPATS SAS - 19 rue du Colonel Fabien,14860 RANVILLE - 14860 - France - SIREN 327820577


CABINET LEGUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5 place Newquay, BP 70250,35802 DINARD Cedex - 35802 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Vers de mer ; vers de terre.