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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS
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APPATS EXPRESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APPATS EXPRESS
NORMANDIE APPATS, SAS

Numéro de dépôt :
99799489
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/06/2029

Présentation de la marque APPATS EXPRESS

Déposée le 22 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APPATS EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMANDIE APPATS domicilié(e) 19 RUE DU COLONEL FABIEN - 14860 - RANVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 820 577 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque APPATS EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APPATS EXPRESS arrivera à expiration en date du 22 juin 2029.

NORMANDIE APPATS a également déposé les autres marques suivantes : SALTARELLE , SABLOON , NAPA , MINICOLE , GRAVINE , CORDELLE , BIG CHALUT , DURES JUMBO , RAG , SUPER CORDELLE


NORMANDIE APPATS, SAS - 19 RUE DU COLONEL FABIEN - 14860 - RANVILLE - France - SIREN 327820577


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Inscription le 19 septembre 2002 - Changement de nature juridique n°354347 - Publication au BOPI 2002-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2009 n°2407591 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-15

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2019 n°2715010 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-13

Vers de mer et de terre.