Déposée le 30 avril 2003 par NORMANDIE AMENAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMANDIE TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est NORMANDIE AMENAGEMENT, SEM domicilié(e) 1 AV DU PAYS DE CAEN - 14460 - COLOMBELLES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NORMANDIE AMENAGEMENT domicilié(e) 1 AV DU PAYS DE CAEN - 14460 - COLOMBELLES - France.
La marque NORMANDIE TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMANDIE AMENAGEMENT, SEM - 1 AV DU PAYS DE CAEN - 14460 - COLOMBELLES - France
NORMANDIE AMENAGEMENT - 1 AV DU PAYS DE CAEN - 14460 - COLOMBELLES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516158 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11
Étude financière et immobilière d'opération d'aménagement ; Etude (travaux d'architecte) en matière d'opérations d'aménagement, d'immeubles à usage de bureaux, de locaux professionnels, commerciaux, industriels ou artisanaux, d'équipements publics ou privés ; Gestion d'immeubles à usage de bureaux, de locaux professionnels, commerciaux, industriels ou artisanaux ; Entretien d'ouvrages, équipements, immeubles ou terrains ; Courtage et location de biens immobiliers (immeubles ou terrains) ; Construction d'immeubles à usage de bureaux, de locaux professionnels, commerciaux, industriels ou artisanaux ; Construction d'infrastructures de télécommunications (édifices permanents) ; Réalisation d'études et de prestations de conseil aux collectivités territoriales dans le domaine des actions de développement économique, portant notamment sur le développement des nouvelles technologies de l'information et des communications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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