SANAC
Présentation de la marque SANAC
Déposée le 5 octobre 1976 par la Société Anonyme (SA) Normande d'Achats en Commun SANAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rouen), la marque française « SANAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SANAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SANAC est expirée depuis le 5 octobre 1986.
Normande d'Achats en Commun SANAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538