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Marques déposées par NORMAND Jean Paul
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SF 94. solution fertilisante
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SF 94. solution fertilisante
NORMAND Jean Paul
FERTILI France (S.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
99795708
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2009

Présentation de la marque SF 94. solution fertilisante

Déposée le 1 juin 1999 par NORMAND Jean Paul et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTILI France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SF 94. solution fertilisante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Les déposants sont NORMAND Jean Paul, domicilié(e) 18 Bd Gambetta, 30740 LECAILAR - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTILI France domicilié(e) CHEMIN DES CHARRETIERS, 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMAND Jean Paul - France.

La marque SF 94. solution fertilisante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795708.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SF 94. solution fertilisante est expirée depuis le 1 juin 2009.


NORMAND Jean Paul - 18 Bd Gambetta, 30740 LECAILAR - France

FERTILI France (S.a.r.l.) - CHEMIN DES CHARRETIERS, 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE - France - SIREN 4


NORMAND Jean Paul - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13

Demande de renouvellement le 17 décembre 2007 n°2358373 - Publication au BOPI 2007-12-17

Inscription le 21 novembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°485094 - Publication au BOPI 2008-11-21

Inscription le 27 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469509 - Publication au BOPI 2008-02-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Fertilisation des sols et des plantes par le système racinaire et foliaire, Produit fabriqué à base d'eau de mer : à savoir Solution fertilisante destinée à l'agriculture en général.