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Marques déposées par la société NORMAN FRANCE
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MODELAVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODELAVIA
NORMAN FRANCE

Numéro de dépôt :
94545218
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2004

Présentation de la marque MODELAVIA

Déposée le 18 novembre 1994 par la société NORMAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODELAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la société NORMAN FRANCE domicilié(e) Siège Social: rue des Patis doux, 76119 VARENGEVILLE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 370 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES A. BOUDAL - France.

La marque MODELAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODELAVIA est expirée depuis le 18 novembre 2004.

NORMAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIRDY , CYNDI , LINO , BARON , MINI-BARON


NORMAN FRANCE - Siège Social: rue des Patis doux, 76119 VARENGEVILLE SUR MER - France - SIREN 398370056


JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES A. BOUDAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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