Déposée le 13 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « STAR SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMALU domicilié(e) Route de l'EDF - 68680 - Kembs - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 750 635 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) 32 Place Ronde, Espace 21 - 92035 - Paris la Défense cedex - France.
La marque STAR SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMALU, Société par actions simplifiée - Route de l'EDF - 68680 - Kembs - France - SIREN 946750635
M. BOUTRON Philippe, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - 32 Place Ronde, Espace 21 - 92035 - Paris la Défense cedex - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Armatures métalliques ; armatures métalliques pour luminaires ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction en aluminium ; profilés métalliques (pièces métalliques découpées pour la construction) ; profilés métalliques extrudés pour la construction (armatures métalliques pour la construction) ; étriers de tension ; cadres métalliques de fenêtres, de portes, de parois, de plafonds ; constructions transportables métalliques ; châssis métalliques (construction) ; cornières métalliques ; linteaux métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; stands métalliques (constructions transportables métalliques pour foires, salons et expositions professionnels) ; tubes métalliques pour la construction ; rails et éclisses de rails pour l'habitation ; rivets métalliques ; tissus métalliques ; tasseaux métalliques ;
Appareils et installations de chauffage ; abat-jours ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; installations de conduites d'eau pour le chauffage ; appareils et installations d'éclairage ; diffuseurs d'éclairage ; dispositifs de protection pour l'éclairage en tant que parties constitutives des produits cités dans cette classe (grilles, caissons, panneaux translucides) ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lustres ; plafonniers ; réflecteurs de lampes ; tubes de lampes ; tubes lumineux ou translucides pour l'éclairage ; luminaires en matières plastiques (succédanés du tissu) ; toiles lumineuses en matières plastiques translucides ; paravents d'éclairage ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; châssis non métalliques de fenêtres, de portes, de plafonds et de faux-plafonds ; cloisons non métalliques ; cornières non métalliques ; huisseries (non métalliques) ; linteaux (non métalliques) ; plafonds (non métalliques) ; faux-plafonds (non métalliques) ; plafonds-tendus ; planchers (non métalliques) ; stands non métalliques (constructions transportables non métalliques pour foires, salons et expositions professionnels) ; revêtements de murs (matériaux de construction non métalliques) ; panneaux pour la construction ; profilés non métalliques extrudés pour la construction (armatures non métalliques pour la construction) ;
Matières plastiques (succédanés du tissu) ; revêtements de meubles en matières plastiques ; textile non-tissé ; tissus élastiques ; tentures plastiques ou de tissus pour plafonds, murs ou objets mobiliers de décoration ; toiles en matières plastiques (succédané du tissu) ;
Tentures pour plafonds en matières plastiques (non en matières textiles) ; toiles ou films non en matières textiles pour faux plafonds ou faux murs ; revêtements de sols, de plafonds ou de murs non en matières textiles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;
Installation et réparation de portes et fenêtres ; installation et réparation de stands métalliques et non métalliques (constructions transportables pour foires, salons et expositions professionnels) ; installation et réparation de plafonds-tendus, faux plafonds et faux murs ; services d'isolation (construction) ; travaux de tapissiers ; installation de dispositifs lumineux, notamment d'appareils d'éclairage, de toiles lumineuses ; installation et réparation de tous les produits précités ;
Conseils en construction ; décoration intérieure ; architecture ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs): recherches en mécanique ; recherches techniques ; services de dessins industriels.
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