Déposée le 17 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHANTOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMALU domicilié(e) Route du Sipes - 68680 - KEMBS - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 750 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PHANTOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3495245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMALU, Société par actions simplifiée - Route du Sipes - 68680 - KEMBS - France - SIREN 946750635
GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498380 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2646974 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24
Luminaires en matières plastiques (succédanés du tissus), paravents rétro-éclairés.
Plafonds non métalliques, plafonds tendus, matériaux de construction non métalliques notamment profilés de fixation de toiles ou films pour faux plafonds ou faux murs, faux plafonds et faux murs (non métalliques), armatures pour la construction, revêtements de murs, de parois, de plafonds (construction) non-métalliques.
Paravents (meubles), paravents (meubles) comprenant un dispositif d'éclairage, armoires, objets d'arts en matière plastique, bahuts (coffres) non métalliques, étagères de bibliothèque (non métalliques), boîtes en matière plastique, buffets en matière plastique ou en succédané de tissus, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés en matière plastique, chaises (sièges), chariots (mobiliers), coffres non métalliques, commodes, comptoirs (tables), enseignes en matière plastique, meubles de bureau, pièces d'ameublement.
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