Déposée le 31 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASYACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-27 du 6 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMALU domicilié(e) Route du Sipes - 68680 - KEMBS - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 750 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EASYACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMALU, Société par actions simplifiée - Route du Sipes - 68680 - KEMBS - France - SIREN 946750635
GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2017 n°2646762 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-20
Appareils et installations d'éclairage, luminaires, plafonniers, lustres d'éclairage, panneaux lumineux.
Matériaux de construction non métalliques, plafonds non métalliques, plafonds tendus, faux murs non métalliques.
Toiles, bâches, toiles ou films en matière textile ou plastique (succédané du tissus) pour faux plafonds ou faux murs.
Tentures pour murs ou plafonds non en matière textile, toiles ou films non en matière textile pour faux plafonds ou faux murs, revêtements de sols non en matière textile.
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