Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Commerçant responsable
Numéro de dépôt :
4605393
Date de dépôt :
06/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Commerçant responsable
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par NORMALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Commerçant responsable »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMALL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 20 février 2020 - Retrait total n°780833 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20