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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMACRAU ARLES
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NORMACRAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMACRAU
"NORMACRAU" ARLES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92404771
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
ARLES
Date d'expiration :
28/01/2002

Présentation de la marque NORMACRAU

Déposée le 28 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) NORMACRAU ARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARLES), la marque française « NORMACRAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMACRAU ARLES domicilié(e) ARLES (13200), 1 rue Copernic - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 703 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.F.J. CABINET RIONDET - AVOCATS - CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX Monsieur Jacques PERRIER Président Directeur Général - France.

La marque NORMACRAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACRAU est expirée depuis le 28 janvier 2002.


"NORMACRAU" ARLES (société anonyme) - ARLES (13200), 1 rue Copernic - France - SIREN 383703287


S.E.F.J. CABINET RIONDET - AVOCATS - CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX Monsieur Jacques PERRIER Président Directeur Général - France


Inscription le 31 août 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°66769 - Publication au BOPI 1992-08-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Produits agricoles à savoir foin bénéficiant de l'appellation d'origine "foin de CRAU" services de transformation de produits agricoles par déshydratation

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.