Déposée le 6 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Normabaie Holding
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WOODLINE by NORMABAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Normabaie Holding domicilié(e) Z.A. DU MOULIN A VENT - 27210 - BOULLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 451 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque WOODLINE by NORMABAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845285.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Normabaie Holding, SAS - Z.A. DU MOULIN A VENT - 27210 - BOULLEVILLE - France - SIREN 389451774
Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Matériaux de construction métalliques ; Menuiseries métalliques ; Portes, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres ; Serrurerie métallique autre qu'électrique.
Matériaux de construction non métalliques ; Menuiseries non métalliques ; Portes, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, châssis de fenêtres, châssis de porte, seuils, cadres de fenêtres, huisseries, garnitures de fenêtres non métalliques ; Boiseries ; Placages en bois.
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