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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Normabaie Holding
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WOODLINE by NORMABAIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WOODLINE by NORMABAIE
Normabaie Holding, SAS

Numéro de dépôt :
3845284
Date de dépôt :
06/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2021
WOODLINE by NORMABAIE de Normabaie Holding

Présentation de la marque WOODLINE by NORMABAIE

Déposée le 6 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Normabaie Holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WOODLINE by NORMABAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Normabaie Holding domicilié(e) Z A. DU MOULIN A VENT - 27210 - BOULLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 451 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B. P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque WOODLINE by NORMABAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WOODLINE by NORMABAIE est expirée depuis le 6 juillet 2021.

Normabaie Holding a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE Normabaie CONCEPTEUR - FABRICANT , Color'mabaie , NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE , WOODLINE by NORMABAIE , GROUPE NORMABAIE LE BEAU A SA MESURE


Normabaie Holding, SAS - Z A. DU MOULIN A VENT - 27210 - BOULLEVILLE - France - SIREN 389451774


Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B. P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Matériaux de construction métalliques ; menuiseries métalliques ; portes, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres ; serrurerie métallique autre qu'électrique.

Matériaux de construction non métalliques ; Menuiseries non métalliques ; Portes, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, châssis de fenêtres, châssis de porte, seuils, cadres de fenêtres, huisseries, garnitures de fenêtres non métalliques ; Boiseries ; Placages en bois.