Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMAA
NORMAA, SAS
Numéro de dépôt :
4220828
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NORMAA
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMAA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAA domicilié(e) ESSEC EXECUTIVE EDUCATION ESSEC VENTURES, 2 place de la Défense, CNIT, BP - 230 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 880 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Paul NORMIER domicilié(e) 24 avenue Jean Moulin - 75014 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMAA a également déposé les autres marques suivantes : MOBIBAM
NORMAA, SAS - ESSEC EXECUTIVE EDUCATION ESSEC VENTURES, 2 place de la Défense, CNIT, BP - 230 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 813880143
M. Paul NORMIER - 24 avenue Jean Moulin - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699583 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.
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