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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAA
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MOBIBAM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBIBAM
NORMAA, SAS

Numéro de dépôt :
4244808
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2026
MOBIBAM de NORMAA

Présentation de la marque MOBIBAM

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBIBAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORMAA domicilié(e) ESSEC EXECUTIVE EDUCATION - ESSEC VENTURES - CNIT, 2 Place de la Défense, BP 230 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 880 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMAA, M. PAUL NORMIER domicilié(e) ESSEC VENTURES - CNIT, 2 Place de la Défense, BP 230 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque MOBIBAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIBAM arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

NORMAA a également déposé les autres marques suivantes : NORMAA


NORMAA, SAS - ESSEC EXECUTIVE EDUCATION - ESSEC VENTURES - CNIT, 2 Place de la Défense, BP 230 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 813880143


NORMAA, M. PAUL NORMIER - ESSEC VENTURES - CNIT, 2 Place de la Défense, BP 230 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 3 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°714334 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.