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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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SANDWICH PARTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANDWICH PARTY
NORMA Sàrl

Numéro de dépôt :
3199959
Date de dépôt :
18/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
18/12/2012
SANDWICH PARTY de NORMA

Présentation de la marque SANDWICH PARTY

Déposée le 18 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « SANDWICH PARTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 7, place de la Gare,57200 SARREGUEMINES CEDEX - 57200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA Sàrl domicilié(e) 9, rue de Rochefort , BP 61,67020 STRASBOURG CEDEX - 67020 - France.

La marque SANDWICH PARTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANDWICH PARTY est expirée depuis le 18 décembre 2012.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA Sàrl - 7, place de la Gare,57200 SARREGUEMINES CEDEX - 57200 - France - SIREN 352739411


NORMA Sàrl - 9, rue de Rochefort , BP 61,67020 STRASBOURG CEDEX - 67020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21

Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440599 - Publication au BOPI 2006-09-20

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Inscription le 18 juin 2012 - Changement de dénomination n°578018 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

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