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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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ROY BON BON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROY BON BON
NORMA S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
93485980
Date de dépôt :
29/09/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2003

Présentation de la marque ROY BON BON

Déposée le 29 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROY BON BON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 9 rue de Rochefort Zone Eurofret, 67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA S.A.R.L. - France.

La marque ROY BON BON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROY BON BON est expirée depuis le 29 septembre 2003.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA S.A.R.L. - 9 rue de Rochefort Zone Eurofret, 67100 STRASBOURG - France - SIREN 352739411


NORMA S.A.R.L. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

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