Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUR CHAQUE FRANC LE MAXIMUM
NORMA SARL

Numéro de dépôt :
99802665
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque POUR CHAQUE FRANC LE MAXIMUM

Déposée le 9 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POUR CHAQUE FRANC LE MAXIMUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 394 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA SARL - France.

La marque POUR CHAQUE FRANC LE MAXIMUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR CHAQUE FRANC LE MAXIMUM est expirée depuis le 9 juillet 2009.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA SARL - 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex - France - SIREN 527394112


NORMA SARL - France


Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440599 - Publication au BOPI 2006-09-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

- brochures/imprimés - prospectus - journaux - catalogues - articles de papeterie - affiches - adhésifs (matière collante pour la papeterie) - sacs en carton, papier, plastique pour l'emballage - viandes - poissons - volailles - fruits légumes conserves - gelées, confitures - compotes - oeufs - lait et produits laitiers - huiles et graisses comestibles - café, thé, cacao, succédanés du café - farine et préparations faites de céréales - pains, pâtisseries - glaces comestibles et à rafraîchir, miel, sirop - sel, moutarde - vinaigre, sauces (condiments), épices - plantes et fleurs naturelles - produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés) - fruits et légumes frais, semences - aliments pour animaux, malt - bières - eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques - boissons de fruits et jus de fruits - sirops et autres préparations pour boissons (à l'exception de celles à base de cacao, de café, thé et de boisson lactée) - boissons alcooliques (à l'exception des bières) - publicité - diffusion d'annonces publicitaires - démonstration de produits - distribution de prospectus, d'échantillons - décoration des vitrines - affichage - exposition à but commercial ou publicitaire - publication publicitaire - courrier publicitaire - diffusion de matériel publicitaire - location d'espace publicitaire - publicité radiophonique et télévisée - gestion de fichiers informatiques - télécommunication - agences de presse et d'informations - communication par terminaux d'ordinateur - transmission d'information par voie télématique par le réseau Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.