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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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PETITE FRINGALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PETITE FRINGALE
NORMA Sàrl

Numéro de dépôt :
3122315
Date de dépôt :
24/09/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
PETITE FRINGALE de NORMA

Présentation de la marque PETITE FRINGALE

Déposée le 24 septembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETITE FRINGALE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA Sàrl - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA Sàrl - 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES CEDEX - France - SIREN 352739411


NORMA Sàrl - France


Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet total n°355581 - Publication au BOPI 2002-09-30

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Produits laitiers.