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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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NORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMA
NORMA (SARL)

Numéro de dépôt :
93452105
Date de dépôt :
19/01/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2003

Présentation de la marque NORMA

Déposée le 19 janvier 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 1 Place des Résistants, 83430 SAINT MANDRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 708 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL NORMA - France.

La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 19 janvier 2003.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA (SARL) - 1 Place des Résistants, 83430 SAINT MANDRIER - France - SIREN 381708072


SARL NORMA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

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