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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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FAKT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAKT
NORMA Sàrl

Numéro de dépôt :
3307428
Date de dépôt :
06/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
06/08/2014
FAKT de NORMA

Présentation de la marque FAKT

Déposée le 6 août 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FAKT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-37 du 10 septembre 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 9, rue de Rochefort, BP 61,67020 STRASBOURG CEDEX - 67020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA Sàrl domicilié(e) 9, rue de Rochefort, BP 61,67020 STRASBOURG CEDEX - 67020 - France.

La marque FAKT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAKT est expirée depuis le 6 août 2014.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE , TANTE CLARA


NORMA Sàrl - 9, rue de Rochefort, BP 61,67020 STRASBOURG CEDEX - 67020 - France - SIREN 352739411


NORMA Sàrl - 9, rue de Rochefort, BP 61,67020 STRASBOURG CEDEX - 67020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01

Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440599 - Publication au BOPI 2006-09-20

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Inscription le 18 juin 2012 - Changement de dénomination n°578018 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons.