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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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DUFAURE ET FILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUFAURE ET FILS
NORMA Sàrl

Numéro de dépôt :
99786469
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque DUFAURE ET FILS

Déposée le 12 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DUFAURE ET FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA Sàrl - France.

La marque DUFAURE ET FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUFAURE ET FILS est expirée depuis le 12 avril 2009.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE , TANTE CLARA


NORMA Sàrl - 7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES - France - SIREN 352739411


NORMA Sàrl - France


Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440599 - Publication au BOPI 2006-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Viande, charcuterie, volaille et gibier, extraits de viande.