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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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DE SAISON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DE SAISON
NORMA Sàrl

Numéro de dépôt :
3078844
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
DE SAISON de NORMA

Présentation de la marque DE SAISON

Déposée le 26 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DE SAISON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA Sàrl - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA Sàrl - 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES CEDEX - France - SIREN 352739411


NORMA Sàrl - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330264 - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09-04

Produits horticoles et graines, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles.