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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA
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CROISILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISILLES
NORMA Sàrl

Numéro de dépôt :
3053931
Date de dépôt :
25/09/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/09/2010

Présentation de la marque CROISILLES

Déposée le 25 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROISILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA domicilié(e) 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 739 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA Sàrl - France.

La marque CROISILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISILLES est expirée depuis le 25 septembre 2010.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , CHATEAU SUISSE , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE


NORMA Sàrl - 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES CEDEX - France - SIREN 352739411


NORMA Sàrl - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440599 - Publication au BOPI 2006-09-20

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498370 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Pâtisserie et confiserie Farine et préparations faites de céréales.